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Règlement de zonage - no 374Ce règlement a pour but de régir le cadre physique et les activités qui ont lieu sur le territoire. À cette fin, il divise le territoire municipal en zones et y détermine les modes autorisés d'utilisation du sol et des bâtiments.
Plan de zonage
Grille des spécifications du règlement de zonage
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Règlement de lotissement - no 375 Le règlement a pour but d’assurer la sécurité des personnes et des immeubles, la qualité et la protection de l'environnement. À cette fin et pour assurer un aménagement rationnel du territoire, il fixe un ensemble de règles et de normes concernant entre autres les activités cadastrales, la dimension des chemins, leur emplacement et la façon de les tracer, la superficie et les dimensions des terrains, la cession des chemins et des parcs.
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Règlement de construction - no 376Le but du règlement est d’assurer le bien-être et la sécurité des personnes et des immeubles, en fixant un ensemble de normes et de règles à suivre pour l'édification ou la modification de toute construction ou partie de construction, de manière à en assurer les qualités essentielles ou souhaitables.
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Règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu'à l'administration des règlements d'urbanisme - no 377Le but poursuivi par ce règlement est d'établir les règles et les procédures relatives :
- à l'émission des permis et certificats;
- aux documents exigés pour l’analyse des demandes de permis et certificats;
- aux fonctions et devoirs des responsables de l'application des règlements d'urbanisme;
- aux frais exigibles.
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Règlement relatif aux plans d'aménagement d'ensemble (P.A.E.) - no 378Le but du règlement est d'exiger, dans certaines zones, lors d'une demande de modification des règlements d'urbanisme, la production d'un plan d'aménagement d'ensemble (P.A.E.). À cette fin, le présent règlement indique :
- les zones à l'égard desquelles une modification des règlements d'urbanisme est assujettie à la production d'un plan d'aménagement d'ensemble;
- les usages et les densités d'occupation que doit respecter un P.A.E. pour chacune de ces zones;
- la procédure relative à une demande de modification des règlements d'urbanisme;
- les éléments du P.A.E. et les documents qui doivent l'accompagner;
- les critères suivant lesquels est faite l'évaluation d'un P.A.E.
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Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A) - no 379Le but du règlement est d'assujettir la délivrance d'un permis de construction ou d'un certificat d'autorisation, dans certaines zones et pour certaines catégories de constructions, à l'approbation de plans relatifs à l'implantation et à l'intégration architecturale (P.I.I.A.) ainsi qu'à l'aménagement des terrains et des travaux qui y sont reliés. À cette fin, le présent règlement :
- indique les zones et les catégories de constructions, de terrains ou de travaux assujettis;
- prescrit les éléments du plan et les documents d'accompagnement nécessaires;
- établit la procédure à respecter;
- détermine les objectifs et les critères servant à l'évaluation des plans.
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Règlement relatif aux dérogations mineures - no 381 Le but de ce règlement est d'accorder des dérogations mineures à certaines dispositions des règlements de zonage et de lotissement de la municipalité.
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Règlement concernant l’administration du réseau d’aqueduc municipalLe règlement a pour but de déterminer les conditions auxquelles doivent se conformer les propriétaires riverains d’un chemin desservi par le réseau d’aqueduc.
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Règlement concernant l’administration des réseaux d’égouts municipaux - no 381Le règlement prévoit un mode de raccordement des bâtiments au réseau d’égout domestique municipal et réglemente les rejets dans les réseaux d’égouts pluviaux et domestiques.
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Règlement relatif à l’installation de ponceaux sur la propriété publique - no 408
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Règlement concernant la circulation des véhicules et la sécurité publique
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Règlement concernant la sécurité, la paix et l’ordre dans les endroits publics
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Règlement sur les alarmes et systèmes d’alarme
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Règlement sur les nuisances - no 97-386-11
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Règlement établissant les taux de taxes, les tarifications, le taux d'intérêt et les modalités de paiement du compte de taxes pour l'exercice 2008.
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Règlement sur la restauration des rives dégradées, décapées ou artificielles
Ce règlement a pour but de procéder à la restauration graduelle des rives dégradées, décapées ou artificielles sur une profondeur de cinq mètres ou, lorsque la pente de la rive est supérieure à 30 %, de sept mètres et demie. Les dispositions du règlement s’appliquent aux terrains riverains des lacs et des tributaires des lacs Beauport, Bleu et Tourbillon, situés sur le territoire de la municipalité de Lac-Beauport.
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