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Les règlements relatifs à l'urbanisme sont accessibles à partir de la page des Règlements municipaux.
- Règlement de zonage
- Règlement de lotissement
- Règlement de construction
- Règlement relatif aux permis et certificats ainsi qu'à l'administration des règlements d'urbanisme
- Règlement relatif aux plans d'aménagement d'ensemble (P.A.E.)
- Règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale (P.I.I.A.)
- Règlement sur les dérogations mineures
Règlement de contrôle intérimaire de la CMQ
Règlement de contrôle intérimaire visant à limiter les interventions humaines dans les bassins versants des prises d'eau de la ville de Québec installées dans la rivière Saint-Charles et la rivière Montmorency.
Consultez le site internet de la CMQ.
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