Paiement des taxes Le paiement des taxes se fait en trois versements égaux lorsque le montant dû est supérieur à 300 $.
1er versement : 30 jours après l'émission de la facture
2e versement : 1er juin 2008
3e versement : 1er septembre 2008
Modes de paiement Vous pouvez payer de différentes façons :
• En argent à la mairie;
• Par chèques postdatés (inscrire sur les chèques le numéro de référence de 19 chiffres indiqué sur les coupons détachables de votre compte de taxes);
• Par prélèvement automatique (remplir le formulaire approprié et nous le faire parvenir);
• Par le service de paiement téléphonique ou Internet des institutions financières suivantes :
Banque Laurentienne
Banque de Montréal
Banque Nationale du Canada
Banque Royale
Banque Scotia
Banque Toronto-Dominion
Caisse populaire Desjardins
CIBC
N. B. Lors du paiement par Internet, vous devez fournir le numéro de référence de 19 chiffres indiqué sur les coupons détachables de votre compte de taxes.
Ce mode de paiement est de plus en plus populaire. Nous pouvons vous aider à l'utiliser. Veuillez le demander au personnel de la Municipalité.
• À la Caisse populaire Desjardins :
– au comptoir, avant la date d’échéance (apporter le coupon détachable),
– au guichet automatique (inscrire la Municipalité de Lac-Beauport dans la liste de vos fournisseurs payables au guichet).
Défaut de paiement
Si vous négligez d’effectuer les versements aux dates d’échéance, on vous demandera de payer immédiatement la totalité du compte annuel. En outre, des intérêts et une pénalité s’ajouteront sur le solde impayé.
Le taux d’intérêt en vigueur est de 10 % et le taux de la pénalité, de 5 %.
Évaluateur
La firme d’évaluateurs Altus Dorion a été mandatée par la MRC de La Jacques-Cartier pour confectionner et mettre à jour le rôle d’évaluation de la Municipalité de Lac-Beauport.
Selon les modalités prévues par la loi (art. 15, Code municipal), les inspections peuvent être effectuées entre 8 h et 21 h du lundi au samedi, sauf les jours fériés. En cas d’absence du propriétaire, l’inspecteur lui laisse une note l’invitant à convenir d’un rendez-vous pour une visite de la propriété.
Altus Dorion
1265, boulevard Charest Ouest, bureau 1200
Québec (Québec) G1N 2C9
Tél. : 418 780-1465